🔄 Transitions de vie & situations difficiles

Décès, séparation, perte d'emploi, retour en France… Ces moments de vie sont déjà complexes. Ils le sont encore plus à l'étranger. Nous sommes là pour vous orienter.

Décès à l'étranger Séparation & divorce Perte d'emploi Retour en France Famille à distance Aide sociale consulaire

Décès d'un Français en Thaïlande

Le décès d'un proche à l'étranger soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques, souvent dans un contexte émotionnel difficile. Voici les points essentiels à connaître.

⚖️ Quel droit s'applique ?

En matière de succession, le droit français s'applique en principe aux biens mobiliers (comptes bancaires, valeurs, etc.). Pour les biens immobiliers situés en Thaïlande, c'est le droit thaïlandais qui prévaut. Un testament rédigé avec un notaire, idéalement en deux versions (française et thaïlandaise), prévient de nombreux conflits.

Bon à savoir : les étrangers ne peuvent pas posséder de terrain en Thaïlande à titre personnel — vérifiez la structure juridique de vos biens immobiliers.

🏦 Comptes bancaires et actifs

Les comptes peuvent être bloqués temporairement à la suite d'un décès. Il est vivement recommandé de disposer d'un mandataire de confiance en France habilité à gérer vos affaires courantes. Informez aussi votre banque de l'existence de ce mandat.

✈️ Rapatriement du corps

Le Consulat peut vous orienter et délivrer les autorisations nécessaires. Les frais de rapatriement — souvent très élevés — sont généralement à la charge de la famille. Une assurance rapatriement est indispensable : vérifiez qu'elle est incluse dans votre contrat santé.

Anticipez

Ne laissez pas ces questions à vos proches à gérer dans l'urgence. Rédiger un testament, désigner un mandataire et vérifier votre couverture rapatriement sont des démarches simples qui peuvent éviter des situations dramatiques.

Séparation & divorce

Un divorce impliquant un ressortissant français en Thaïlande comporte des spécificités juridiques importantes. Les questions de garde, de biens et de reconnaissance en France nécessitent une attention particulière.

Transcription en France

Un divorce prononcé en Thaïlande doit être transcrit à l'état civil français (SCEC de Nantes) pour être reconnu en France. Sans cette démarche, votre situation matrimoniale peut rester ambiguë aux yeux du droit français.

Garde des enfants

Pour les enfants franco-thaïlandais, les questions de garde internationale sont régies par des conventions spécifiques. Un avocat maîtrisant les deux systèmes juridiques est indispensable pour sécuriser la situation des enfants.

Partage des biens

Le régime matrimonial applicable (séparation de biens, communauté…) dépend des conventions signées lors du mariage et du pays de résidence. Les biens immobiliers thaïlandais obéissent à des règles spécifiques.

Notre candidate Audray Souche

Avocate spécialisée en droit des affaires en Asie du Sud-Est, Audray Souche peut vous orienter vers les bons professionnels et vous aider à comprendre vos droits dans ces situations complexes. Contactez-nous à contact@agir-ici.org.

Perte d'emploi

Une perte d'emploi à l'étranger peut avoir des conséquences sur votre statut de résidence, votre couverture sociale et votre situation fiscale. Les droits applicables dépendent de votre type de contrat.

Contrat local thaïlandais

Vous relevez du droit du travail thaïlandais. Des indemnités de licenciement sont prévues par la loi selon l'ancienneté (jusqu'à 400 jours de salaire pour plus de 20 ans de service depuis 2019). Consultez un avocat en droit du travail local pour connaître vos droits précis.

Attention : votre visa de travail (Work Permit) est lié à votre employeur. Une perte d'emploi implique de régulariser rapidement votre situation migratoire.

Expatrié détaché (contrat français)

Votre contrat français prévoit généralement des clauses spécifiques à l'expatriation. Les indemnités de retour et les obligations de votre employeur sont définies dans la convention collective applicable.

L'assurance chômage française (France Travail) peut s'appliquer sous conditions si vous avez cotisé au régime français. Renseignez-vous auprès de France Travail avant de quitter la Thaïlande.

En cas d'urgence

En cas de rupture soudaine sans filet de sécurité, contactez-nous à contact@agir-ici.org. Nous vous aiderons à accéder aux ressources disponibles via le Consulat (aide sociale) et les associations d'entraide de la communauté française.

Préparer son retour en France

Le retour en France après des années à l'étranger est souvent sous-estimé dans sa complexité. Il est conseillé d'anticiper ces démarches au moins 6 mois à l'avance.

🏥

Couverture sociale

Réinscription à la Sécurité sociale, délai de carence de 3 mois possible. Anticipez votre affiliation ou maintenez votre CFE le temps de la transition.

💶

Fiscalité

Déclaration d'impôts, exit tax éventuelle sur les plus-values latentes, traitement des revenus perçus à l'étranger. Consultez un conseiller fiscal avant de rapatrier vos actifs.

🏠

Logement

Accéder au marché locatif sans historique de loyer récent en France peut s'avérer difficile. Préparez un dossier solide (garantie Visale, caution bancaire, garant).

🎓

Retraite

Vérifiez vos trimestres validés (relevé de carrière sur Info Retraite), les possibilités de rachat de cotisations et la coordination avec vos années cotisées en Thaïlande.

📚

Scolarité des enfants

Inscription dans l'établissement de la commune, évaluation du niveau, suivi personnalisé si nécessaire. Contactez l'Académie concernée dès que possible.

💼

Emploi

Valorisation de l'expérience internationale sur le marché du travail français, mise à jour des réseaux professionnels, inscription à France Travail si nécessaire.

Soutenir sa famille en France à distance

La distance rend difficile la gestion d'urgences familiales survenant en France. Quelques dispositifs permettent de vous organiser en amont.

📄

Procuration notariée

Donner pouvoir à un tiers de confiance pour gérer des démarches administratives, bancaires ou médicales en votre nom. Un notaire en France peut vous établir ce document à distance.

👴

Anticiper la dépendance de vos parents

Renseignez-vous avec vos parents vieillissants sur les dispositifs de protection juridique (mandat de protection future, tutelle, curatelle) avant qu'une situation d'urgence ne se présente.

💸

Transfert d'argent d'urgence

Solutions rapides disponibles : Wise (Transferwise), Western Union, virement SEPA international. Vérifiez au préalable les limites de votre contrat bancaire pour les virements internationaux urgents.

Aide sociale consulaire

L'État français a l'obligation légale de porter assistance aux Français établis hors de France en situation de difficulté, en particulier les personnes âgées ou handicapées (article L121-10-1 du Code de l'action sociale et des familles). Ces aides sont instruites par le service des Affaires sociales de l'Ambassade et examinées par le Conseil Consulaire pour la Protection et l'Action Sociale (CCPAS), instance dans laquelle siègent les Conseillers des Français de l'étranger.

Le rôle du CCPAS

Le CCPAS se réunit au moins une fois par an pour examiner les dossiers individuels d'aide sociale, fixer le taux de base des allocations et valider l'enveloppe des aides ponctuelles. Les débats ont un caractère confidentiel. En 2024, la circonscription de Bangkok a géré un budget d'aide sociale de plus de 63 000 € au bénéfice de Français en situation de précarité en Thaïlande et au Myanmar.

Les 5 types d'allocations mensuelles

AS

Allocation de solidarité

Aide mensuelle destinée aux Français en grande précarité résidant à l'étranger, sans ressources suffisantes pour couvrir leurs besoins essentiels. Son montant est calculé en fonction d'un taux de base fixé annuellement par le Conseil consulaire selon le coût de la vie local (390 €/mois en 2024, le CCPAS a proposé une hausse à 450 €/mois pour 2025).

2 bénéficiaires en 2024 dans la circonscription de Bangkok.

ADD

Allocation à durée déterminée

Aide temporaire accordée pour traverser une période de précarité passagère, dans l'attente d'un retour à meilleure situation ou d'un retour en France. Elle n'a pas vocation à se prolonger indéfiniment et fait l'objet d'un réexamen régulier.

0 bénéficiaire en 2024 dans la circonscription de Bangkok.

AAH

Allocation adulte handicapé

Aide mensuelle destinée aux adultes français résidant à l'étranger atteints d'un handicap qui limite leur capacité à travailler ou à subvenir à leurs besoins. Le dossier est instruit par le service des Affaires sociales, qui peut procéder à une visite à domicile.

3 bénéficiaires en 2024 dans la circonscription de Bangkok.

AEH

Allocation enfant handicapé

Aide mensuelle accordée aux familles françaises dont un enfant est en situation de handicap, afin de contribuer aux frais liés à sa prise en charge, son suivi spécialisé et ses besoins spécifiques. C'est l'allocation la plus sollicitée dans la circonscription.

11 bénéficiaires en 2024 dans la circonscription de Bangkok.

SMSE

Secours mensuel spécifique enfant

Aide mensuelle accordée aux familles françaises dans le besoin pour couvrir les besoins essentiels d'un enfant : alimentation, soins courants, scolarité de base. Le nombre de bénéficiaires a presque doublé entre 2023 et 2024, témoignant d'une précarité croissante parmi les familles de la communauté.

6 bénéficiaires en 2024 dans la circonscription de Bangkok (4 en 2023).

Aides ponctuelles

Secours occasionnel (SO)

Aide ponctuelle non récurrente pour faire face à une dépense imprévue et urgente (frais médicaux, loyer en souffrance, rapatriement d'urgence…).

Aide exceptionnelle (AEx)

Aide accordée dans des situations particulièrement difficiles ne rentrant pas dans les cadres habituels des allocations mensuelles. Chaque cas est examiné individuellement.

Accès à la catégorie aidée de la CFE

Le CCPAS examine également les demandes d'aide à l'accès à la 3e catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), qui permet aux Français aux revenus modestes de bénéficier d'une couverture santé à tarif réduit. Le plafond de ressources était fixé à 23 184 € annuels pour 2024. En 2024, la quasi-totalité des demandes reçues ont été acceptées.

Comment faire une demande ?

Contactez le service des Affaires sociales de l'Ambassade de France à Bangkok pour déposer un dossier. Des visites à domicile peuvent être effectuées pour évaluer la situation. Si vous ne savez pas par où commencer, écrivez-nous à contact@agir-ici.org — nous vous orienterons vers le bon interlocuteur.

Nos engagements

Organiser une réunion thématique annuelle "Successions & planification" avec un notaire et un avocat spécialisé.

Organiser une réunion thématique "Retour en France" au moins une fois par an avec des experts (fiscalistes, conseillers retraite, avocats).

Maintenir un canal de contact d'urgence pour orienter rapidement les Français en situation de détresse vers les bons interlocuteurs.

Publier des fiches pratiques sur les démarches clés : décès à l'étranger, perte d'emploi, retour en France, soutien à la famille.

Vous traversez une situation difficile ?

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